RC Notaires est votre partenaire légal de confiance pour la préparation d’un mandat d’inaptitude à St-Bruno, en Montérégie

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RC Notaires

100 rue Lansdowne, suite 211,
St-Bruno-de-Montarville
J3V 0B3

Tél. : 450 441-2662

Téléc. : 450 482-7482

Courriel Anny Champagne Sébastien Raîche

Services bilingues

  • Incapacité
  • Maladie grave
  • Accident
  • Etc.
Chambre des notaires du Québec

Le mandat d’inaptitude notarié sert à attribuer à un mandataire légal la responsabilité de veiller à votre bien-être et à gérer vos biens selon votre volonté

Nos services de notariat, tels que la préparation d’un mandat d’inaptitude vous sont offerts partout sur la Rive-Sud par des notaires ayant plus de 10 ans d’expérience. Nous travaillons en votre intérêt – nous répondrons à toutes vos questions et vous expliquerons le déroulement de chaque étape afin que chaque décision soit éclairée. Ce document légal est très important puisqu’il contient vos souhaits en cas d’inaptitude en matière de bien-être physique et de la gestion de vos biens.

Il est très important de le faire préparer avant que vous soyez inapte afin d’éviter toute mauvaise gestion de vos biens ainsi que pour qu’une personne de confiance soit attribuée la responsabilité de votre bien-être. En tant que notaires, nous nous assurons de préserver ce document, qui certifie votre consentement, et de lui donner une authenticité. Il sera inscrit au Registre des mandats de la Chambre des notaires.

Le mandat d’inaptitude comprend notamment l’attribution d’un tuteur responsable de votre bien-être et celui de vos enfants, si cela s’applique, ainsi que les directives quant à l’administration de vos biens et relatives à votre bien-être. Par exemple, celui-ci vous permettra de faire respecter vos volontés telles que : un tel proche prenne soin de vos enfants, d’habiter une résidence de soins ou demeurer à domicile tant qu’il en sera possible, le souhait que votre conjoint ait accès à votre compte bancaire pour effectuer les paiements, etc.

Pour prendre rendez-vous, téléphonez-nous au 450 441-2662.

Anny Champagne
Sébastien Raîche

RC Notaires préparera votre mandat d’inaptitude pour faire valoir vos volontés en cas d’accident ou de maladie grave.

Situés sur la Rive-Sud, nos notaires vous offrent un service personnalisé à prix abordable pour divers besoins, dont la préparation d’un mandat d’inaptitude pour vous ou un proche. À l’écoute de vos préoccupations, nous saurons vous mettre en confiance à chaque étape du processus en répondant à toutes vos questions.

Nos 10 ans d’expérience nous permettent de vous guider judicieusement et de vous conseiller.

Le respect de vos dernières volontés est fondamental, c’est pourquoi il est très important de les faire valoir. Un document notarié tel qu’un mandat d’inaptitude ou un testament est une preuve valide de vos souhaits.

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Votre notaire vise à ce que vos volontés, ou celles d’un proche soient respectées en cas d’invalidité

Qu’est-ce que le mandat en prévision de l’inaptitude?

Le mandat en prévision de l’inaptitude est maintenant connu sous le vocable de mandat de protection. C’est un document qui vous permet de désigner, à l’avance, une ou plusieurs personnes pour veiller à votre bien-être et pour administrer vos biens au cas où vous devenez incapable de le faire vous-même. En langage juridique, cet état s’appelle l’« inaptitude ».

La personne à qui vous confiez la tâche de veiller à votre bien-être et d’administrer vos biens dans votre mandat de protection s’appelle un « mandataire ».

Si l’inaptitude survient en l’absence d’un mandat de protection et que vous ou vos biens devez être protégés, la seule façon d’éviter la Curatelle publique est qu’une personne de votre entourage (conjoint, membre de la famille, ami ou autre proche) demande au tribunal de procéder à l’ouverture d’un régime de protection en votre faveur. Cette situation implique des coûts supplémentaires et, entre autres, la tenue d’une assemblée où les parents, alliée et amis délibéreront ensemble pour choisir votre mandataire à votre place.

RC Notaires est votre partenaire de confiance pour la protection de vos droits et de vos souhaits les plus chers.

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Quel est l’avantage de faire affaire avec un notaire?

Le notaire a l’obligation de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos documents légaux. Le mandat notarié représente également un document officiel qui sera présenté devant les tribunaux pour l’officialiser. Bref, vos volontés seront entre bonnes mains en plus d’être certifié.