RC Notaires

100 rue Lansdowne, suite 209,
St-Bruno-de-Montarville
J3V 0B3

Tél. : 450 482-0900

Téléc. : 450 482-7482

Courriel Anny Champagne Sébastien Raîche

Services bilingues

Convention entre actionnaires
Incorporation
Protection d’actifs et acquisitions
Franchise
Ententes d’affaires
Vente et achat d’entreprise
Etc.

Nos notaires offrent un service bilingue aux entreprises de la Rive-Sud!

Nos services de notaire s’adressent aux entrepreneurs de la Rive-Sud et notre bureau est situé à St-Bruno. Ayant plus de 10 années d’expérience, nous vous offrons une consultation et des documents bilingues et demeurons à l’écoute de vos préoccupations. Que vous ayez besoin d’un notaire expérimenté pour l’incorporation de votre compagnie, d'une convention entre les actionnaires, de protéger vos avoir ou pour avoir des conseils sur l’impact fiscal de vos décisions d’entreprise, nous serons à vos côtés.

Notre rôle consiste à vous offrir des conseils judicieux pour protéger vos avoirs et votre patrimoine, à assurer la relève de votre entreprise, à intervenir pour diverses éventualités pour vous permettre d’obtenir le financement nécessaire en élaborant un plan légitime, etc. Nos notaires agiront en tant que votre partenaire d’affaires à long terme et vous bénéficierez de notre expertise légale pour la protection de votre entreprise.

Avec une équipe derrière vous qui protège vos acquis, vous pourrez vous concentrer aux opérations de votre entreprise sans vous soucier. Nous travaillerons en collaboration – d’ailleurs, nous prenons soin de vous expliquer chaque étape du processus et de répondre à toutes vos questions.

En affaires, aucun détail ne doit être laissé au hasard, d’où l’importance de se préparer à toute éventualité en ayant des documents notariés préparés par des professionnels d’expérience à St-Bruno, sur la Rive-Sud. Le notaire conservera tout document en sécurité et votre confidentialité sera préservée.

Appelez-nous dès maintenant pour prendre rendez-vous au 450 482-0900.

Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires ?

Une convention entre actionnaires est une entente écrite signée entre les actionnaires d’une société par actions afin d’établir leurs droits, devoirs et obligations respectifs envers la société.

Par la signature d’une telle convention, les actionnaires peuvent convenir notamment de ce qui suit :

Déterminer de quelle façon les actionnaires contribueront à la société ainsi que leur participation aux profits éventuels;
Prévoir les termes et conditions concernant le retrait ou l’arrivée d’un nouvel actionnaire;
Régler d’avance les conséquences du décès d’un actionnaire ou encore l’avènement de son inaptitude suite à un accident;
Établir comment régler un conflit entre les actionnaires, le tout sans compromettre la survie de la société;
Mettre en place la procédure quant à la liquidation et dissolution de la société.

RC Notaires est votre partenaire de confiance pour vos besoins légaux tel que votre incorporation ou l’entente entre vos actionnaires à St-Bruno, sur la Rive-Sud

Nos notaires ont cumulé plus de 10 ans d’expérience et mettent leurs connaissances à votre disposition pour rédiger des documents servant à fonder votre entreprise sur une base solide, obtenir les documents nécessaires et vous conseiller.

Votre réussite est notre objectif.

En tant que conseillers juridiques, nous visons à ce que vous soyez préparé à faire face à toute éventualité grâce à des contrats, des conventions d’actionnaires ou autre. Faire affaire avec un notaire peut vous économiser bien des soucis et de l’argent. Nous avons connaissance des règles à respecter, des exigences particulières, des conséquences fiscales, etc. Notre expérience nous permet de prévoir les conséquences juridiques à chaque situation et de vous protéger.

Contactez-nous

F.A.Q.

RC Notaires est votre conseiller juridique de confiance pour votre incorporation. Nous préparons et rédigeons vos documents rapidement et à prix abordable

Pourquoi s’incorporer?

La société par actions connue communément sous le vocable de compagnie est une façon d’exploiter une entreprise qui comporte plusieurs avantages fiscaux et légaux.

Avantages fiscaux

Une société bénéficie d’un taux d’imposition inférieur à celui des individus;
Le revenu peut être redistribué sous forme de dividende, de salaire ou les deux;
Les revenus nets peuvent être réinvestis avantageusement dans la société;
Les revenus de la société peuvent être fractionnés avec le conjoint et les enfants ce qui permet de diminuer les revenus de celui qui paie le plus haut taux d’imposition et d’augmenter les revenus de celui qui paie le plus bas taux d’imposition;
le gain en capital réalisé en cas de revente de l’entreprise pourrait être exonéré d’impôt.

Avantages légaux

Posséder un patrimoine distinct (son propre nom, ses biens, sa propriété intellectuelle, etc.) et contracte ses propres dettes et ses propres obligations;
Responsabilité distincte de la société de celle des actionnaires. Sauf en cas exceptionnels (fraude ou agissements illégaux), un actionnaire ne peut donc être poursuivi personnellement pour un manquement de la société et ses biens personnels sont ainsi protégés contre le recours des créanciers de la société;
Possibilité d’inclure un coactionnaire et de prévoir en détail les modalités d’association par le biais de la signature d’une convention entre actionnaires;
Financement plus facile et plus flexible puisque pour l’obtention de fonds afin de pourvoir à son fonctionnement et son développement, la société peut non seulement emprunteur de l’argent, mais elle peut aussi se financer par l’émission des actions;
Une société continue d'exister jusqu'à sa dissolution ou son intégration dans une autre société, et ce, même si ses propriétaires (les actionnaires) décèdent, ce qui lui assure une certaine stabilité et lui permet de faire une planification de la relève.

Par ailleurs, prendre la décision de s’incorporer comporte également des inconvénients, outre les frais gouvernementaux et d’organisation requis pour procéder à son incorporation, la société doit respecter différentes obligations administratives et comptables qui lui sont propres et qui impliquent donc des frais récurrents reliés à son maintien.

Il est important de bien cibler vos besoins et d’obtenir des conseils légaux d’un professionnel afin de débuter du bon pied.

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